Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PATOUNE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur la boutique en ligne Patoune auprès de consommateurs situés en France.
La boutique propose notamment des produits et accessoires destinés aux chiens et aux chats.
Toute commande passée sur la boutique implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
2. Vendeur
La boutique est exploitée sous le nom commercial Patoune.
E-mail : support.pattoune@gmail.com
Les informations légales complètes concernant l'entreprise sont disponibles dans la rubrique « Mentions légales » de la boutique.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit reçu, notamment en raison des conditions d'affichage ou de fabrication.
Le vendeur se réserve le droit de modifier l'offre de produits à tout moment.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), lorsque la TVA est applicable.
Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.
La validation de la commande implique l'obligation de paiement.
Une confirmation de commande est envoyée à l'adresse e-mail communiquée par le client.
6. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande par les moyens de paiement proposés sur la boutique.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées vers la France.
Le délai de livraison est généralement estimé entre 7 et 15 jours ouvrés à compter de l'expédition de la commande.
Ce délai peut exceptionnellement être prolongé en raison de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur, notamment en cas de perturbation du transport, de conditions météorologiques exceptionnelles ou de contrôles douaniers.
Le client reçoit, lorsque celui-ci est disponible, un numéro de suivi permettant de suivre l'acheminement de sa commande.
Les modalités détaillées de livraison sont précisées dans la Politique d'expédition de la boutique.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer Patoune de sa décision de se rétracter avant l'expiration de ce délai.
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour retourner le produit.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, sous réserve des règles applicables lorsque la nature, les caractéristiques ou le fonctionnement du produit nécessitent une manipulation allant au-delà de celle nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque celui-ci en a été préalablement informé.
Le remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsque la loi l'impose, est effectué conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
9. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
En cas de produit non conforme ou présentant un défaut relevant d'une garantie légale, le client peut contacter Patoune à l'adresse suivante :
support.pattoune@gmail.com
10. Responsabilité
Patoune ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa destination ou aux instructions d'utilisation fournies avec celui-ci.
La responsabilité du vendeur ne peut être limitée ou exclue lorsque la loi applicable interdit une telle limitation ou exclusion.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur la boutique.
12. Service client
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison ou une demande de retour, le client peut contacter Patoune à :
support.pattoune@gmail.com
13. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur est informé qu'il peut notamment recourir aux dispositifs de règlement amiable et de médiation de la consommation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
14. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter avant de confirmer sa commande.